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BAREME DE L’IRPP


Revenus perçus en 2009 pour une part fiscale
(Loi de Finances 2009, en Euros €)


Moins de 5 8750%
de 5 875 à 11 7205,5%
de 11 674 à 26 03014%
de 26 030 à 69 78330%
plus de 69 78340%

Calculette impôt sur le revenu 2009

 Nombre de parts :
 Revenu net imposable :
 Impot sur le revenu :


Calcul de l'impôt sur le revenu


Le revenu net global est soumis au barème progressif par tranches.

1. On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial.
2. A chaque tranche est appliqué un taux d'imposition.
3. Le montant ainsi obtenu est multiplié par le nombre de parts.

Exemple : un couple marié sans enfants (2 parts) a un revenu net global de 100 000 euros. Ce qui donne un revenu par part de 50 000 euros. Ce revenu par part est imposé par tranche selon le barème ci-dessus :

Le taux appliqué à la tranche supérieure du revenu, est le taux « marginal d'imposition ». Cette notion est importante pour évaluer l'impact de certains dispositifs « défiscalisants » qui reposent sur une diminution du revenu imposable.

Exemple : M. Martin, imposé marginalement à 40 %, bénéficie d'une diminution du revenu imposable de 100 euros. L'économie d'impôt atteindra 40,00 euros.
Le montant brut de l'impôt ainsi obtenu fait l'objet de plusieurs corrections.


1. Plafonnement du quotient familial

L'avantage en impôt lié au nombre de parts est plafonné pour les personnes à charge autre que le conjoint.
Le quotient familial est ainsi plafonné à 2 301 euros pour chaque demi-part liée à ces personnes à charge.
Les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé bénéficient d'une demi-part supplémentaire.
Si cet enfant a au moins 26 ans au 31 décembre de l'année d'imposition, l'avantage en impôt procuré par cette demi-part supplémentaire est plafonné à 884 euros si cet enfant a au moins 26 ans au 31 décembre de l'année de référence, et 2 952 euros dans le cas contraire (25 ans au plus au 31 décembre de l'année de référence).
Les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seul un ou plusieurs enfants bénéficient d'une demi-part supplémentaire au titre du premier enfant à charge.
L'avantage en impôt procuré par cette demi-part supplémentaire est plafonné à 3 980 euros.
Certaines autres situations permettent aux contribuables de bénéficier de demi-parts supplémentaires (titulaires de la carte d'invalidité, de la carte d'ancien combattant, etc.).
Le plafonnement du quotient familial est fixé à 2 952 euros pour cette catégorie de contribuables.


2. La décote

Les contribuables faiblement imposés bénéficient également d'une décote quand leur impôt est inférieur à 862 euros.
Cette décote, qui vient en déduction de l'impôt, est égale à la différence entre 431 et la moitié du montant théorique de l'impôt.

Exemple : le montant brut de l’impôt d’un contribuable est égal à 700.
La décote est égale à 431 - (700/2) = 81. Impôt final = 700- 81 = 619.


3. Les réductions d'impôts

Le montant de l'impôt final est diminué des réductions d'impôts accordées par de nombreux dispositifs.
Sauf exceptions, le contribuable ne bénéficie d'aucune restitution quand le montant des réductions d'impôt auxquelles il a droit dépasse le montant de son impôt.


4. Minimum de perception

L'impôt n'est pas mis en recouvrement quand son montant, avant imputation des crédits d'impôts est inférieur à 61 euros.
Le non-recouvrement n'est pas équivalent à une non-imposition.


Exonération des revenus modestes

Les contribuables titulaires de faibles revenus sont souvent exonérés d'impôt sur le revenu du fait de la simple application du barème. Ils bénéficient toutefois d'exonérations spécifiques.
Les contribuables dont le revenu net de frais professionnels est inférieur à 8 270 euros sont exonérés d'impôt. Cette limite est portée à 9 040 euros si ces contribuables sont âgés de plus de 65 ans au 31 décembre de l'année d'imposition.
Ce plafond, qui ne tient pas compte de la situation familiale de l'intéressé, s'apprécie après déduction des frais professionnels réels ou après application des déductions forfaitaires mais avant imputation des charges déductibles du revenu global et des déficits antérieurs.


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