Le dispositif fiscal De Robien recentrée permet les avantages fiscaux suivant :
Pour un logement neuf :
Pendant les 7 premières années de location, déduction des revenus fonciers en cas de déficit foncier.
Amortissement de 6% du montant de l’investissement, puis 4 % pendant 2 ans à condition de louer nu le logement à titre de résidence principale pendant au moins neuf ans.
Les locations de logements neufs ne sont plus soumises à conditions de ressources des locataires.
Par ailleurs, les plafonds de loyers sont révisables annuellement. L'administration publie chaque année les plafonds applicables aux locations conclues, reconduites ou renouvelées depuis 2005
(cf tableaux ci dessous).
Pour un logement ancien :
Les propriétaires ne faisant pas de travaux bénéficient d'une déduction forfaitaire majorée de 40% au lieu de 14% sur leur revenus fonciers, à condition de s'engager à les louer nus, à titre de résidence principale pendant au moins six ans.
Les propriétaires de logements anciens qui font l'objet de travaux conséquents et attestés par des professionnels peuvent bénéficier des mêmes règles d'amortissement fiscales que les logements neufs en loi de Robien recentrée.
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, les propriétaires devront respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires.
Zones géographiques :
Les zones géographiques de référence retenues pour l'application des plafonds de loyer seront également redéfinies chaque années par la loi de finance.
| Zone A |
Agglomération parisienne, Côte d’Azur, et Genevois Français |
| Zone B |
Agglomérations de plus de 50 000 Habitants et agglomérations chères
situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières |
| Zone C |
Reste du territoire |
Plafonds de loyers pour les logements neufs :
| |
Dispositif Robien |
Ancien dispositif Besson |
| Zone A |
19.89 € |
14.25 € (Zone 1 bis)
12.61 € (Zone 1) |
| Zone B |
13.82 € |
9.73 € (Zone 2) |
| Zone C |
9.94 € |
9.18 € (Zone 3) |
Plafonds de loyers pour les logements anciens :
| |
Dispositif Robien |
Ancien dispositif Besson |
| Zone A |
14.40 € |
15.90 € |
| Zone B |
9.40 € |
10.39 € |
| Zone C |
9.00 € |
9.52 € |